Projet, version du 19 octobre 2026. Traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi. À compléter et à faire vérifier par un juriste avant publication.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre [Nom du prestataire] (« nous ») et nos clients portant sur la plateforme KI.ordo ainsi que sur le conseil, la mise en place, la formation et le développement. Notre offre s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public.
Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.
2. Prestations
KI.ordo est un logiciel permettant de créer et d’exploiter des agents IA, des flux, des sources de connaissances, des projets et des outils d’organisation. L’étendue exacte est décrite sur la page des tarifs et dans l’offre concernée.
- Offres Start, Team et Business : nous mettons KI.ordo à disposition sur notre serveur. Le client utilise le logiciel via son navigateur.
- Offre Enterprise : nous installons KI.ordo sur un serveur du client ou d’un hébergeur mandaté par lui et assurons le suivi de l’exploitation dans la mesure convenue.
Les fonctions marquées « en préparation » ne font pas partie de la prestation due tant que nous ne les avons pas mises à disposition.
Pour les réponses IA, KI.ordo utilise les modèles de langage d’un fournisseur d’IA, actuellement Claude d’Anthropic. Nous pouvons changer de fournisseur d’IA si la prestation ne s’en trouve pas sensiblement dégradée pour le client.
3. Conclusion du contrat
Si le client souscrit une offre en ligne, le contrat est conclu à la fin du paiement auprès de notre prestataire de paiement ; le client crée ensuite son compte. Dans les autres cas, le contrat est conclu lorsque nous confirmons une souscription ou activons la prestation. Pour le conseil, la mise en place et le développement, notre devis écrit fait foi.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les prix s’entendent [hors TVA au taux légal]. Les redevances mensuelles sont payables d’avance et facturées via notre prestataire de paiement Stripe (par exemple par carte ou prélèvement SEPA) ; Business et Enterprise sur facture à la demande.
Le client gère le moyen de paiement, les factures, les changements d’offre et la résiliation dans le portail client de Stripe, accessible dans KI.ordo sous « Settings → Subscription ». En cas de défaut de paiement d’une somme due, nous pouvons bloquer les fonctions IA jusqu’à réception du paiement ; les contenus du client sont conservés.
Chaque offre comprend le crédit IA mensuel indiqué sur la page des tarifs. Il est décompté aux prix catalogue du fournisseur d’IA ; le crédit non utilisé expire en fin de mois. Une fois le crédit épuisé, les réponses de l’IA sont suspendues jusqu’au mois suivant, sauf si le client commande une extension. L’utilisation au-delà est facturée à la consommation [aux prix catalogue du fournisseur d’IA, majorés le cas échéant]. Si le client utilise son propre accès auprès du fournisseur d’IA, celui-ci facture directement le client.
Nous annonçons toute modification de prix au moins six semaines à l’avance sous forme textuelle. Le client peut alors résilier le contrat à la date de la modification.
5. Durée et résiliation
Les contrats portant sur les offres sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés [moyennant un préavis d’un mois pour la fin du mois]. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
Après la fin du contrat, le client peut télécharger ses données pendant 30 jours via la fonction d’export. Nous les supprimons ensuite, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle habituel.
6. Obligations du client
- Garder secrets les identifiants et les clés API, et les modifier ou les révoquer immédiatement en cas de soupçon d’abus.
- Ne téléverser ou importer que des contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires, y compris les pages web de tiers.
- Ne traiter des données personnelles que si une base juridique le permet.
- Informer les visiteurs de son site lorsqu’il utilise le chat du site, par exemple dans sa politique de confidentialité.
- Pour les flux comportant des requêtes web, ne solliciter que des systèmes qu’il est autorisé à utiliser.
7. Utilisation interdite
Il est notamment interdit d’utiliser KI.ordo pour porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus illicites, distribuer des logiciels malveillants, attaquer des systèmes ou surcharger la plateforme. Les règles d’utilisation du fournisseur d’IA concerné s’appliquent également. En cas d’infraction, nous pouvons suspendre temporairement l’accès ; nous en informons le client.
8. Résultats de l’IA
Les modèles de langage peuvent se tromper, répondre de manière incomplète ou inventer des contenus. Les résultats sont des propositions. Le client les vérifie avant de les utiliser ou de les transmettre, en particulier pour des questions juridiques, fiscales, médicales ou financières. Les décisions appartiennent au client.
9. Droits sur les contenus
Le client conserve tous les droits sur ses contenus, à savoir les sources de connaissances, consignes, flux, conversations et résultats. Il ne nous concède que les droits dont nous avons besoin pour fournir la prestation. Nous n’utilisons pas les contenus des clients pour entraîner des modèles d’IA.
Le client obtient sur le logiciel KI.ordo, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation simple et non transférable.
10. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation. Nous ne devons une disponibilité déterminée que si elle a été expressément convenue. Dans la mesure du possible, nous annonçons les opérations de maintenance à l’avance. Les perturbations chez le fournisseur d’IA ou sur des réseaux tiers échappent à notre contrôle.
11. Protection des données et sous-traitance
Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, nous concluons un contrat de sous-traitance des données conformément à l’art. 28 du RGPD. Nous indiquons nos sous-traitants ultérieurs sur la page Sous-traitants ultérieurs.
12. Conseil, mise en place et développement
Nous fournissons ces prestations à prix forfaitaire convenu ou en régie, selon ce que prévoit le devis. Un résultat déterminé n’est dû que s’il a été expressément convenu. Nous traitons les documents confidentiels de manière confidentielle ; sur demande, nous concluons au préalable un accord de confidentialité.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d’une garantie que nous avons assumée.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire celles dont l’exécution rend possible le contrat et sur le respect desquelles le client peut compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat, [au maximum au montant des redevances des douze derniers mois].
En cas de perte de données, nous ne sommes responsables qu’à hauteur du dommage qui serait survenu si le client avait sauvegardé ses données régulièrement. Si le client exploite KI.ordo sur son propre serveur, il est responsable de la sauvegarde de celui-ci, sauf accord contraire.
14. Modification des présentes conditions
Nous communiquons les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas avant l’entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées. Nous signalons cette conséquence dans la communication. Si le client s’y oppose, chacune des parties peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur.
15. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de [lieu du siège du prestataire]. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.
Contact
[Nom de l’entreprise ou de la personne]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
E-mail : [email protected]